Suppression des certificats au porteur, tenue des parts sous forme comptable et rachat forcé

Au vu des récentes modifications législatives, les parts du fonds ne sont désormais plus émises sous forme de titres, mais exclusivement tenues sous forme comptable. L'investisseur n'est plus en droit d'exiger la délivrance de titres physiques au nominatif ou au porteur. A cet égard, il est fait référence au ch. 1.3 de la communication aux investisseurs du 28 août 2015, au ch. 5.2 du prospectus ainsi qu'au § 5 ch. 6 du contrat de fonds de Solvalor 61.
Les parts physiques existantes sont à restituer au plus tard le 30 juin 2016 afin d'être échangées contre des parts de même classe tenues sous forme comptable. Les parts matérialisées par des certificats au porteur qui n'auront pas été retournées à la direction de fonds ou à la banque dépositaire d'ici au 30 juin 2016 feront l'objet d'un rachat forcé conformément au § 5 ch. 7 let. a du contrat de fonds. Le rachat forcé sera effectué sur la base de la valeur nette d'inventaire au 30 juin 2016 et le montant en francs suisses correspondant à la contre-valeur du certificat de part sera consigné auprès de la banque dépositaire pour les investisseurs concernés.
Un exemplaire du contrat de fonds modifié peut être obtenu gratuitement auprès de Solvalor fund management SA, de la banque dépositaire et de tous les distributeurs.